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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site gestion-ml.com les présentes mentions légales.

Le site gestion-ml.com est accessible à l’adresse suivante : https://www.gestion-ml.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

1. Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Éditeur du site

 

Le site gestion-ml.com est édité par :

ML GESTION

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

  • Capital social : 300,00 €

  • Siège social : 125 ROUTE DE VAUDROULIN, 50400 GRANVILLE, France

  • Numéro SIREN : 983 621 061

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR05983621061

  • Adresse e-mail : info@gestion-ml.com

 

Directeur de la publication

 

Le Directeur de la publication est Madame Marie LALAGUE.

Contact : info@gestion-ml.com

 

Webmaster

 

Le webmaster du site est abdelmalek.fr.

Contact : contact@abdelmalek.fr

 

Hébergeur du site

 

Le site gestion-ml.com est hébergé par :

o2switch

  • Société : o2switch SARL

  • Capital social : 100 000 €

  • RCS : Clermont-Ferrand

  • SIRET : 510 909 807 00024

  • Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

  • Téléphone : 04 44 44 60 40

  • Site web : https://www.o2switch.fr

2. Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

3. Propriété intellectuelle

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5. Contact

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